Quelle différence avec la réévaluation de la pension alimentaire ?

Révision de la pension alimentaire

La révision se définit comme un ajustement du montant de la pension. Celui-ci est décidé par le juge pour prendre en compte l'évolution des ressources de la personne qui la verse ( débiteur ) et les besoins de la personne qui la reçoit ( créancier ).

Réévaluation de la pension alimentaire

La réévaluation correspond à l' évolution de la pension en fonction d'un indice de référence. Il peut s'agir, à titre d'exemples, de l'indice du coût de la vie, de l'indice des prix à la consommation. Cet indice est fixé par le juge dans la décision ordonnant le versement de la pension alimentaire.

Quelles conditions pour demander la révision de la pension ?

La demande de révision de la pension alimentaire doit être justifiée par des éléments nouveaux :

• Augmentation de salaire, héritage ou obtention d'une rente pour la personne qui verse la pension alimentaire

• Augmentation des charges, du loyer, des frais de scolarité ou baisse de revenus de la personne qui reçoit la pension

Ces faits doivent être intervenus après la dernière décision (jugement ou ordonnance) rendue par le juge et portant sur le montant de la pension.

Comment saisir le juge ?

Quels sont les documents à fournir ?

Le demandeur doit fournir la copie des documents suivants :

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )

• Acte de naissance de(s) enfants(s) : copie intégrale ou extrait avec filiation

• Acte de mariage ou livret de famille

• Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

• Dernière décision ayant statué sur la pension alimentaire

• Tout justificatif de ses ressources (copie des 3 derniers bulletins de salaire...)

• Attestation de chômage ou de congé de longue maladie, si nécessaire

• Tout justificatif de ses charges (quittance de loyer...) et de ses besoins

• Factures des frais de scolarité, de soins médicaux ou de toute autre dépense de la vie courante