Sainte-Anne
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d'enfants est possible.
Les règles varient selon la situation :
Lorsqu'un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail , il ne perçoit pas de rémunération.
Le salarié n'est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.
En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences .
Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.
L' accord collectif peut prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.
À savoir
Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.
La formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) n'est pas rémunérée .
À noter
L'accès à la formation des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est régi par des règles spécifiques .
Textes de référence
- Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8
Régimes applicables aux heures de formation - Code du travail : article R6321-4
