Sainte-Anne
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Cerfa n°15456*02
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
-
Assurance obsèques
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) -
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie -
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie -
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Comment faire si...