Cette adresse permet uniquement le dépôt des demandes suivantes :
• Permis de construire
• Déclaration préalable
• Permis d’aménager
• Permis de construire modificatif
• Permis d’aménager modificatif
• Transfert de permis de construire ou d’aménager
• Permis de démolir
• Certificat d’urbanisme informatif
• Certificat d’urbanisme opérationnel
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
Toutes les autres demandes devront être adressées à : urbanisme chez ville-sainteanne.fr
Il est à noter par ailleurs, que les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront toujours être déposées au format papier à la mairie ou adressées par courrier.
Pour de plus amples informations vous pouvez contacter la Direction de l’Urbanisme par courriel à : urbanisme chez ville-sainteanne.fr ou par téléphone au : 0590 23 98 90.