Sainte-Anne
Formulaires à Télécharger
Les formulaires cerfa
Mars 2016Documents joints
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Déclaration préalable à la réalisation de construction non soumis à permis de construire maison individuelle
(PDF - 599.7 kio)
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Déclaration préalable lotissement et autres divisions foncières
(PDF - 264.5 kio)
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Demande de permis de construire ou d’aménager
(PDF - 908.5 kio)
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Déclaration préalable de constructions et travaux non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
(PDF - 840.8 kio)
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Demande de transfert de permis de construire
(PDF - 323.6 kio)
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Demande de modification d’un permis en cours de validité
(PDF - 424.9 kio)
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Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
(PDF - 433.5 kio)
Déclaration préalable à la réalisation de construction non soumis à permis de construire maison individuelle
