Nature du projet  : Occupation temporaire d’ emplacements sur la PLACE SCHŒLCHER dans le cadre de la Fête de la Ville de Sainte-Anne

Période  : Le dimanche 27 juillet 2025

Emplacements proposés :
– 06 emplacements pour les camions ambulants
– 02 emplacements pour les marchands sans véhicules

Lieu  : Place Schœlcher

Durée du titre d’occupation : 1 jour

Montant de la redevance :
– 50 euros pour les marchands avec véhicule
– 40 euros pour les marchands sans véhicule

Critère de sélection
Critères de sélection - Qualité des produits proposés (produits locaux, du terroir).
– Critères d’intérêt général (valorisation, préservation du patrimoine, protection de l’environnement, conformité, sécurité...).

• Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l’attention de monsieur le maire avant le lundi 23 juillet 2025 à 13h30 accompagnée des documents
suivants :
 Présentation de l’activité
 Photo du véhicule (si concerné)
 Carte grise du véhicule (si concerné)
 Attestation d’assurance du véhicule(si concerné)
 Extrait de Kbis
 Carte de commercant ambulant (si concerné)
 Assurance professionnelle  Justificatif d’identité
 Justificatif de domicile
 Attestation de conformité en gaz (si concerné)
 Attestation de conformité en électricité (consuel) (si concerné)
 Licence de vente de boissons alocoolisées (cat 3) (si concerné)
 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origines animales (si concerné)

Toute candidature doit être déposée à la Direction de l’Animation du Développement du Territoire par courier postal : Immeuble le Solarium – 6 rue du Débarcadère – 97180 SAINTE-ANNE
Ou par mail à l’adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr (document en format PDF).

Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l’Animation et du Développement du Territoire –Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85 59 95