Dans le cadre de la Fête Patronale, la Ville de Sainte-Anne met 10 emplacements à disposition des marchands ambulants dimanche 28 juillet 2024 sur la Placce SCHOELCHER :
- 04 emplacements pour les camions ambulants
- 06 emplacements pour les marchands sans véhicules

Les marchands intéressés sont invités à adresser une demande d’autorisation à la mairie.

Aucun marchand ambulant ne sera autorisé à exposer ou à vendre sans autorisation. Des contrôles seront opérés régulièrement.

PUBLIC CONCERNE
Les camions-restaurant désirant exercer leur activité lors de la Fête Patronale sur la Place SCHOELCHER.

LIEUX DE VENTE
Les autorisations concernent la vente sur 10 emplacements -
- 50 euros pour les marchands avec véhicule
- 40 euros pour les marchands sans véhicule
voir plan annexe

Durée du titre d’occupation
1jours

MONTANT DE LA REDEVANCE
• 50 euros pour les marchands avec véhicule
• 40 euros pour les marchands sans véhicule

PIECES A FOURNIR
Un courrier de demande à l’attention du maire, décrivant l’activité et la nature des produits vendus, accompagnés des pièces suivantes :
Pour les camions ambulants
 Courrier de présentation de l’activité et des
produits proposés
 Photo carte grise et contrôle technique du véhicule
 Assurance du véhicule
 Extrait de Kbis, carte de commercant ambulant
 Assurance professionnelle
 Justificatif de domicile et d’identité
 Attestation de conformité en gaz et en électricité
 Licence pour debit de boissons
 Déclaration de manipulation de denrées
alimentaires d’origines animales

Pour les marchands sans véhicule
 Courrier de presentation de l’activité et des
produits proposés
 Extrait de Kbis
 Justificatif de domicile et d’identité
 Carte de commercant ambulant
 Assurance professionnelle

Date limite de dépôt des dossiers
Vendredi 12 JUILLET 2024 à 12h30
à l’attention de Monsieur Le Maire
Mairie de Sainte-Anne
Place Schœlcher - 97180 SAINTE-ANNE
ou par mail : service.courrier chez ville-sainteanne.fr

Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l’Aménagement et du Développement du Territoire
Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85.59.95


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