Nombre d’emplacements : 7 emplacements nus (aucune alimentation en eau, électricité ou gaz ne sera fournie par la commune)« »
Durée du titre d’occupation : 3 ans
Type de produits vendus : Fast food - Snacking –Bokits – Crêpes – Sandwiches - Boissons
Critères de sélection :
1.Qualité de l’offre commerciale (qualité et présentation des produits, aspect esthétique, fabrication locale et artisanale, carte des prix). 30%
2. Critères d’intérêt général (valorisation environnementale, nettoyage des lieux, conformité avec la réglementation en vigueur sur le zéro plastique, sécurité, conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur...). 25%
3. Originalité du concept proposé. 20%
4. Compétence et expérience professionnelle. 25%
Conditions d’occupations générales
- Toute installation sera comprise dans l’espace alloué qui sera délimité, par les soins de l’occupant, à l’aide de dispositifs légers
- Sur l’emprise proposée l’occupant sera autorisé à installer son matériel mobile et démontable pour libérer l’espace à son départ chaque jour
- L’occupant sera tenu de :
* respecter strictement l’arrêté réglementant l’utilisation de l’espace
* ne créer aucune gêne pour les usagers de la plage
* ne pas créer de nuisance sonore
* ne pas forcer la vente
* respecter les dates et horaires de ventes
* respecter les règles d’hygiène (chaîne du froid, respect des températures et de la conservation des aliments, normes HACCP…)
* ne pas déposer ou laisser traîner des détritus
Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l’attention de monsieur le maire avant le mardi 22 octobre 2024 à 17h00 accompagné des documents suivants :
❖ Présentation de l’activité (provenance et fabrication des produits vendus, actions prévues dans le cadre de la protection de l’environnement, expérience dans la restauration rapide)
❖ Photo du véhicule permettant d’apprécier l’aspect général
❖ Photo des équipements prévus sur place (tables, chaises…)
❖ Carte grise du véhicule
❖ Attestation d’assurance du véhicule
❖ Contrôle technique du véhicule
❖ Extrait de Kbis de moins de 3 mois
❖ Assurance professionnelle en cours de validité
❖ Justificatif d’identité en cours de validité
❖ Justificatif de domicile de moins de 3 mois
❖ Attestation de conformité en hygiène alimentaire spécifique à la restauration
❖ Attestation indiquant que le demandeur est à jour de ses obligations sociales et fiscales
❖ Attestation de conformité en gaz
❖ Attestation de conformité en électricité
❖ Licence de vente de boissons alcoolisées (cat 3)
❖ Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origines animales
❖ Carte de commerçant ambulant (si concerné)
Toute candidature doit être déposée :
– sous pli cacheté portant la mention OFFRE POUR CAMION AMBULANT SUR LA PLAGE DU BOURG à la Direction de l’Animation du Développement du Territoire – Immeuble le Solarium – 6 rue du Débarcadère - 97180 SAINTE-ANNE
– ou par mail à l’adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr.
Pour toute information complémentaire, contacter la D.A.D.T. au 0590 85 59 95
Les plis réceptionnés après la date et l’heure précitées ne seront pas ouverts. Seuls les dossiers complets seront examines par la commission développement économique du territoire
En cas de réclamation seule la date portée sur le récépissé délivré par la DADT ou la date portée sur le courriel feront foi.