Nature du projet  : Mise à disposition du foncier nu (sans équipement matériel, ni fourniture d’eau, ni d’électricité) pour l’exploitation économique d’activités maraichères ou artisanales

Période  : jusqu’au 30 avril 2026

Emplacements proposés : 7

Conditions de l’occupation :
– L’autorisation fera l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 11 mois.
– Tous les aménagements sont à la charges de l’occupant.
– La structure devra être légère et démontable.
– L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle.
– Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location.
– Elle sera strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’occupation.
– L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels.
– Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la Commune de Sainte-Anne

Montant de la redevance : 150€ / mois pour les marchands sans véhicule - 300€ /mois pour les marchands avec véhicule

Critères de sélection :

• Qualité des produits mis en vente (fabrication locale) : 50 %
• Qualités professionnelles au regard de l’activité envisagée : 20 %
• Situation administrative de l’entreprise à jour : 30 %
  Les emplacements seront attribués en fonction des arrivées des demandes, selon les numéros d’ordre et selon les besoins du marché. Il ne sera pas permis aux candidats de choisir leurs emplacements.

• Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l’attention de monsieur le maire avant le 25 mars 2025 à 13h30 accompagnée des documents suivants :
 Justificatif d’identité
 Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
 Assurance professionnelle (Responsabilité civile et commerciale )
 Extrait Kbis (de moins de 3 mois)
 Carte de commerçant ambulante (si non résident)
 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale (activité de restauration)
 Photographie récente et en couleur des produits proposés
 Carte grise (Recto/Verso)
 Assurance auto et contrôle technique pour les véhicules qui seront stationnés sur l’espace marchand
 Les marchands retenus après commission d’attribution devront obligatoirement remettre au service deux photos d’identité ainsi q’un Relevé d’Identité Bancaire

Dépôt du dossier de candidature
Toute candidature doit être déposée avant le mercredi 28 mai 2025 à la Direction de l’Animation du Développement du Territoire :
– par courrier postal : Immeuble le Solarium – 6 rue du Débarcadère – 97180 SAINTE-ANNE
– ou par mail à l’adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr (document en format PDF).

Pour toute information complémentaire, contacter la Direction de l’Animation et du Développement du Territoire – Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05 90 85 59 95