Nature du projet  : Occupation temporaire d’emplacements sur la plage du Bourg, dans le cadre du carnaval 2025

Période  : Le 01 Février 2025 18h30 à 23h45 et le 02 février 2025 14h00 à 23h45

Emplacements proposés : 6 emplacements avec véhicules
6 emplacements sans véhicules

Durée du titre d’occupation : 2 jours

Montant de la redevance :
• 50 euros / jour pour les marchands avec véhicule
• 40 euros / jour pour les marchands sans véhicule

Critères de sélection  :
Présentation et esthétique du stand 20%
– Qualités et originalité des produits vendus 25%
– Moteur silencieux 20%
– Equipements éco responsables, respectueux de l’environnement 20%
– Gestion autonome des déchets 15%

Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l’attention de monsieur le maire avant le 17 janvier 2025 accompagnée des documents suivants :
* Présentation de l’activité
* Photo du véhicule (si necessaire )
* Carte grise du véhicule (si necessaire )
* Attestation d’assurance du véhicule (si necessaire )
* Extrait de Kbis
* Carte de commercant ambulant
* Assurance professionnelle
* Justificatif d’identité
* Justificatif de domicile

Attestation de conformité en gaz (si necessaire )
Attestation de conformité en électricité (consuel) (si necessaire )
Licence de vente de boissons alocoolisées (cat 3)
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origines animales (si necessaire )

Le dossier dûment complété et accompagné des pièces à fournir, sous pli cacheté et portant les mentions “CONFIDENTIEL - NE PAS OUVRIR” sera :

• déposé contre récépissé au service courrier de la mairie – 30 Rue Paulin CHIPOTEL Montmain – 97180 SAINTE-ANNE.
• ou adressé par courier recommandé à Monsieur le Maire de la Ville de Sainte-Anne (Direction de l’Animation du Développement du Territoire) – 30 Rue Paulin CHIPOTEL Montmain – 97180 SAINTE-ANNE
• ou envoyé par mail à l’adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr.