Nature du projet  : Occupation temporaire d’ emplacements dans le cadre de la vente de produits du terroir et artisanaux au marché LA FLO

Période  :

Emplacements proposés :
– 16 places pour les artisans
– 8 places pour les maraichers
– 13 places pour les épices et souvenirs

Lieu  : Marché LA FLO

Durée du titre d’occupation : 3ans

Montant de la redevance :
– Abonnement 150€ par mois : Les marchands sans véhicule
– Abonnement 300€ par mois : Marchands avec véhicule

Critère de sélection
– Qualités des produits mis en vente (fabrication locale) : 50%
– Qualités professionnelles au regard de l’activité envisagé : 20%
– Situation administrative de l’entreprise à jour : 30%

• Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l’attention de monsieur le maire avant le 31 octobre 2025 à 13h30 accompagnée des documents
suivants :
❖ Carte de commerçant (si non résident)
❖ Assurance professionnelle (responsabilité civile et commerciale
❖ Justificatif de domicile de ( moins de 3mois)
❖ Photographie récentes et en couleurs des produits proposés
❖ Extrait KBIS de moins (de 3 mois)
❖ Justificatif d’identité en cours de validité
❖ Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale (activité de restauration)
❖ Carte grise recto/verso, assurance auto et contrôle technique pour tous les véhicules
❖ Les marchands retenus après commission d’attribution devront obligatoirement remettre au service deux photos d’identité ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire

Toute candidature doit être déposée à la Direction de l’Animation du Développement du Territoire par courier postal : Immeuble le Solarium – 6 rue du Débarcadère – 97180 SAINTE-ANNE
Ou par mail à l’adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr (document en format PDF).

Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l’Animation et du Développement du Territoire –Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85 59 95