L'alerte est une procédure qui reste facultative de la part du président du tribunal.

Lorsqu'il a des raisons de penser que l'entrepreneur individuel traverse des difficultés économiques, financières ou juridiques, il peut le convoquer pour un entretien « prise de conscience ».

Par exemple, le président du tribunal peut avoir connaissance de l'existence de difficultés par l'Urssaf, la Banque de France ou des salariés impayés.

Le tribunal compétent dépend de la nature de l'activité exercée :

Le président du tribunal établit un procès-verbal qui mentionne la date, le lieu de l'entretien et l'identité des personnes présentes. Il le dépose ensuite au greffe du tribunal.

Si le chef d'entreprise ne ne se présente pas, un procès-verbal de carence est établi le jour même par le greffier.

Le président du tribunal ne peut pas obliger le chef d'enteprise à désigner un ou à ouvrir une . Il peut, s'il a connaissance d'éléments justifiant les conditions d'ouverture d'un ou d'une , en informer le ministère public. Le ministère public peut alors demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. mandataire ad hoc procédure de conciliation redressement judiciaire liquidation judiciaire

Le président du tribunal dispose de de la convocation pour se renseigner sur la situation économique et financière de l'entrepreneur individuel. 3 mois à compter de la date d'envoi

Il peut adresser sa demander de renseignements aux personnes ou organismes suivants :

• Commissaires aux comptes

• Membres et représentants du personnel

• Administrations publiques (par exemple, administration fiscale)

• Organismes de sécurité et de prévoyance sociale

• Services chargés de la centralisation des risques bancaires et incidents de paiements