Sainte-Anne
Transports
Transport de marchandises
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Transport fluvial
Transports de personnes
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
Services en ligne et formulaires
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Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Ministère chargé des transports -
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Cerfa n°11551*05
Ministère chargé des transports -
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Cerfa n°11558*03
Ministère chargé des transports -
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Cerfa n°13664*01
Ministère chargé des transports -
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Cerfa n°14322*01
Ministère chargé des transports -
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Cerfa n°13846*01
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles Cerfa n°15715*03
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Cerfa n°15714*01
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Cerfa n°15713*01
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Cerfa n°15851*01
Ministère chargé des finances -
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Cerfa n°15915*01
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) -
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Cerfa n°15474*01
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Cerfa n°15478*02
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de numéro national d'identification du gens de mer Cerfa n°15463*02
Ministère chargé des transports -
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Cerfa n°15219*01
Ministère chargé des transports -
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Cerfa n°14934*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Cerfa n°13814*03
Ministère chargé des finances -
Plan de vol - Flight plan Cerfa n°14806*01
Ministère chargé des transports -
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Cerfa n°14194*01
Ministère chargé des transports -
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) Cerfa n°16104*01
Direction générale des douanes et droits indirects -
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) Cerfa n°16106*01
Direction générale des douanes et droits indirects
Pour en savoir plus
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Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports -
Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Ministère chargé de l'économie
Comment faire si...