Sainte-Anne
Services en ligne et formulaires
Téléservices
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Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales
Urssaf -
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
France Travail -
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances -
Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Commission européenne -
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises
Urssaf -
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Outils de recherche
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Base de données de référence sur les aides aux entreprises
Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) -
Rechercher des activités ou professions réglementées
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Rechercher une convention collective étendue
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE)
Formulaires
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Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Cerfa n°11542*05
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration des honoraires ou commissions Cerfa n°10144*29 et 12303*20
Ministère chargé des finances -
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Cerfa n°15252
Ministère chargé des finances
Simulateurs
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Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Simulateur de revenus pour les indépendants
Urssaf -
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail -
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail
Modèles de document
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Modèles de factures à adresser à un client professionnel
Urssaf -
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Ministère chargé de l'agriculture -
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)
Ministère chargé de la justice
