Sainte-Anne
Services en ligne et formulaires
Téléservices
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Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Urssaf -
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
France Travail -
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances -
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Commission européenne -
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Urssaf -
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Urssaf -
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Déclaration des pensions et rentes viagères Cerfa n°10141
Ministère chargé des finances
Outils de recherche
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Rechercher des activités ou professions réglementées
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Rechercher une convention collective étendue
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise
Mission Transition Écologique -
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Ministère chargé de l'économie -
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) -
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE)
Formulaires
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Attestation de vaccination contre la Covid‑19
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) Cerfa n°11542*05
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) Cerfa n°11417
Ministère chargé des finances -
Déclaration des honoraires ou commissions Cerfa n°10144*22 et 12303*13
Ministère chargé des finances -
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Cerfa n°15252
Ministère chargé des finances -
Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Cerfa n°11682*07
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
Simulateurs
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Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Bpifrance Création -
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Urssaf -
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail -
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail
Modèles de document
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Modèles de factures à adresser à un client professionnel
Urssaf -
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
Ministère chargé des finances -
Modèle d'acte de constitution de société
Ministère chargé des finances -
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Ministère chargé de l'agriculture -
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs
Ministère chargé de la justice
