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Mai 2015

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

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Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale , qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits. Fiche d'information conditionnée

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : «  Mes démarches  ») :

Services en ligne et formulaires

À noter

Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne , par téléphone ou dans un point d'accueil .

Vous pouvez également obtenir l'attestation de droits depuis l'appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play. 

Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :

Tutos ameli | Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?
par Assurance Maladie

Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?

Vous souhaitez récupérer votre attestation de droits ? C’est très facile et très rapide. Connectez-vous à votre #CompteAmeli, et en quelques clics, téléchargez-la au format PDF. Vous pourrez l’imprimer ou l’envoyer par mail.

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'Assurance maladie.

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les bornes existantes . Pour cela, vous devez renseigner votre code postal.

Où s'informer ?

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

Exemples :

  • MSA

  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

  • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...).

Et aussi sur service-public.fr

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Pour en savoir plus

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