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Mai 2015

Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)

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Le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir d'un militaire ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

Que permet le Titre de reconnaissance de la Nation ?

Obtenir le TRN vous permet :

À savoir

Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.

Qui peut obtenir le Titre de reconnaissance de la Nation ?

Vous devez respecter l’une des 3 conditions suivantes  :

1. Soit avoir participé pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non) à au moins l'un des conflits suivants :

  • Opérations extérieures

  • Opérations militaires en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1 er  juillet 1964

  • Guerre d'Algérie, entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

  • Combats au Maroc, entre le 1 er  juin 1953 et le 2 juillet 1962

  • Combats en Tunisie, entre le 1 er  janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  • Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1 er  octobre 1957

  • Guerre d'Indochine

  • 2 e guerre mondiale (1939-1945)

  • Opérations menées entre 1918 et 1939

  • 1 re guerre mondiale (1914-1918)

2. Soit en avoir été évacué pour blessure ou maladie

3. Soit avoir la carte de combattant

À noter

En cas de décès survenu depuis le 27 juin 2024 , les personnes suivantes peuvent faire la demande pour le compte du défunt : son époux ou épouse, son partenaire de Pacs , ses orphelins ou leur tuteur, ses parents ou la personne qui l'a recueilli et élevé, son frère ou sa sœur, son grand-père ou sa grand-mère, la personne qui a vécu maritalement avec lui, son époux ou épouse remarié, son partenaire de Pacs qui a contracté un nouveau Pacs.

Quels justificatifs joindre à la demande de Titre de reconnaissance de la Nation ?

La démarche à faire est différente selon que vous êtes ou non français :

Les justificatifs à fournir varient selon que vous vivez ou non en France :

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

  • Copie de tout document portant le n° INSEE, ou éventuellement copie de votre carte vitale

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

Les justificatifs à fournir varient selon que vous vivez ou non en France :

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte d'identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité

  • Copie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale)

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie d'une pièce d'identité comportant une photographie

  • Fiche individuelle ou familiale d'état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales

  • Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

  • Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France

  • Acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

  • Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois

  • Certificat de résidence datant de moins de 3 ans

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

  • Carnet d'enregistrement familial

  • Certificat de résidence établi par le chef du village ou l'ambassade de France

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

  • Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français. Elle doit mentionner, en 1 re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2 e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l'officier d'état civil de votre lieur de résidence. Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l'acte d'individualité n'est pas valable).

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

  • Un extrait des registres de l'état civil en français

  • Un acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

  • Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France

  • Acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

Il s'agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

  • Acte de naissance en français avec des mentions marginales

  • Certificat de concordance ou d'individualité datant de moins de 3 mois

  • Certificat de vie datant de moins de 3 mois

  • Certificat de résidence datant de moins de 3 mois

  • Original du livret militaire

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité

  • Extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n'y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie.

  • Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.

Comment demander le Titre de reconnaissance de la Nation ?

Vous pouvez faire la demande entièrement en ligne, ou par courrier :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez imprimer et remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l' OnacVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Vous devez imprimer et remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l' OnacVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Quel est le délai de réponse à une demande de TRN ?

Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.

À savoir

Si votre demande est acceptée, vous recevez un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l' OnacVG .

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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