Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Impôt sur le revenu : déclaration 2023 des revenus de 2022

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Le barème sert au calcul de votre impôt.

Il est progressif. Il comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, qui varie de 0 % à 45 % .

Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial , c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.

À noter

Le barème de l'impôt est fixé chaque année. Par exemple, le barème de 2023 (applicable aux revenus de 2022) est fixé par loi de finances pour 2023.

Barème progressif applicable aux revenus de 2022

Tranches de revenus

Taux d'imposition de la tranche de revenu

Jusqu'à 10 777 €

0 %

De 10 778 € à  27 478 €

11 %

De  27 479 € à   78 570 €

30 %

De   78 571 € à 168 994 €

41 %

Plus de 168 994 €

45 %

Nous vous présentons quelques exemples de calcul :

Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 € .

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 777 € : 0 %

  • De 10 778 € à   27 478 € : ( 27 478 € - 10 777 € ) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €

  • De 27 479 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 478 € ) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €

Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 € .

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .

Son quotient familial est de 60 000 €  : 2 = 30 000 € .

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 777 €  : 0 %

  • De 10 778 € à   27 478 € : ( 27 478 € - 10 777 € ) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €

  • De 27 479 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 478 € ) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 € .

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

Le couple devra donc un impôt de 2 593,71 €  × 2 , soit 5 187,42 € .

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .

Son quotient familial est de 60 000 €  : 3 = 20 000 € .

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 777 €  : 0 %

  • De 10 778 € à 20 000 € : ( 20 000 € - 10 777 € ) x 11 % = 9 223  € × 11 % = 1 014,53 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

L'impôt brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3 , soit 3 043,59 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .

Pour un avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .

Son quotient familial est de 30 000 €  : 2,5 = 12 000 € .

  • Jusqu'à 10 777 € : 0 %

  • De 10 778 € à   12 000 €  : ( 12 000 € - 10 777 € ) x 11 % = 1 223 € x 11 % = 134,53 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.

À noter  : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.

L'impôt brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5 , soit 336,32 € .

Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .

Attention

le barème n'est qu'un élément du calcul de l'impôt sur le revenu . Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer grâce au simulateur des services fiscaux.

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