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Mai 2015

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé

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Vous vivez seul avec vos enfants et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous bénéficiez de la majoration de votre nombre de parts liée à vos enfants, mais aussi d'un majoration supplémentaire en tant que parent isolé. L'avantage varie selon que vos enfants sont en garde exclusive ou partagée. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.

En tant que parent isolé , vous avez droit à une majoration de votre nombre de parts.

Cette majoration dépend de votre situation (enfants à charge , personne invalide recueillie sous votre toit).

Vous pouvez bénéficier d'un avantage supplémentaire si vous êtes invalide ou ancien combattant.

Qu'est-ce qu'un parent isolé ?

Pour les services fiscaux, vous êtes un parent isolé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous vivez seul avec vos enfants à charge

  • Vous vivez seul et vous avez recueilli une personne invalide sous votre toit.

Vous devez aussi être dans l'une des situations suivantes :

  • Célibataire

  • Divorcé

  • Séparé.

Les services fiscaux considèrent que vous vivez seul si vous ne vivez pas en concubinage .

Vous pouvez donc vivre par exemple avec un descendant ou un ascendant .

À noter

Si votre époux ou épouse ou partenaire de Pacs est décédé , votre situation est différente.

Quels sont les avantages accordés à un parent isolé en présence d'un ou de plusieurs enfants ?

Vos enfants à charge (ou rattachés à votre déclaration) vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.

Si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une majoration de parts pour chacun de vos enfants.

En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1 er enfant.

Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial en présence d'enfants en garde exclusive

Nombre d'enfants

Nombre de parts (parent compris)

1

2

2

2,5

Par enfant supplémentaire

1

À savoir

Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" , vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial .

Exemple

Vous vivez seule et vous avez 3 enfants à charge exclusive .

Vous avez droit à 1 part pour vous.

Vos enfants vous donnent les droits suivants :

Soit un total de 3,5 parts .

  • 1 er enfant : 1 part (dont une demi-part en tant que parent isolé)

  • 2 e enfant : une demi-part

  • 3 e enfant : 1 part.

L'avantage fiscal est limité à 4 224 € pour la part entière accordée pour votre 1 er enfant à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

  • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

  • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).

Si le 2 nd résultat est inférieur au 1 er , le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 er résultat.

Vous avez droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire).

En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration supplémentaire :

  • Un quart de part supplémentaire pour 1 enfant

  • Une demi-part supplémentaire pour 2 enfants au moins.

À noter

Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.

Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial en présence d'enfants en garde partagée

Nombre d'enfants

Nombre de parts (parent compris)

1

1,5

2

2

Par enfant supplémentaire

0,5

À savoir

Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" , vous avez droit à un quart de part supplémentaire de quotient familial .

Exemple

Vous vivez seule et vous avez 3 enfants en résidence alternée .

Vous avez droit à 1 part pour vous.

Vos enfants vous donnent les droits suivants :

Soit un total de 2,5 parts .

  • 1 er enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)

  • 2 e enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)

  • 3 e enfant : une demi-part.

L'avantage fiscal est limité à 2 112,00 € pour la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

  • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

  • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).

Si le 2 nd résultat est inférieur au 1 er , le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 er résultat.

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé qui a une personne invalide à charge ?

Vous faites votre déclaration de revenus personnelle .

Vous avez droit à 1 part de quotient familial .

Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide recueillie sous votre toit.

La personne invalide à charge doit remplir les conditions suivantes :

Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d' une demi-part supplémentaire .

Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts .

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé invalide ?

Vous bénéficiez d' une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

  • Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 % .

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé ancien combattant ?

Vous bénéficiez d' une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Plus de 74 ans au 31 décembre 2024

  • Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.

Et aussi sur service-public.fr

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