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Septembre 2015

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

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Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

À savoir

Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir , vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

À noter

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager , vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie .

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

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Textes de référence

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