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Septembre 2015

Vente d'alcool à emporter la nuit

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Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire  ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, , station-service, discothèque, etc. entre 22h et 8h du matin

Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :

Vous pouvez vendre de l'alcool à condition d'avoir suivi une spécifique. entre 22h et 8h du matin formation

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un , ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du . permis d'exploitation PVBAN

Le permis est . valable 10 ans

Il est en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. renouvelable

Elle a lieu dans un centre de . formation agréé

Elle dure environ (2,5 jours). 20 heures

Elle doit être réalisée en . présentiel

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

Services en ligne et formulaires

Depuis le, vous devez proposer à la vente des éthylotests. 1 juillet 2021

Ils peuvent être ou . chimiques électroniques

Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l' dans le magasin. espace dédié à l'alcool

Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de . 10 éthylotests

Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de . 25 éthylotests

Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

Vous devez mettre une faisant la publicité de la vente des éthylotests. affiche

Elle doit être visible pour les clients.

Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

À noter

Vous pouvez utiliser les .

Il est de vendre des boissons alcoolisées à emporter . interdit entre 18h et 8h du matin

Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.

À noter

Quelle que soit l'heure, il est pour une station-service, de vendre des boissons alcoolisées (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique. interdit fraîches

Depuis le, vous devez proposer à la vente des éthylotests. 1 juillet 2021

Ils peuvent être ou . chimiques électroniques

Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l' dans le magasin. espace dédié à l'alcool

Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de . 10 éthylotests

Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de . 25 éthylotests

Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

Vous devez mettre une faisant la publicité de la vente des éthylotests. affiche

Elle doit être visible pour les clients.

Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

À noter

Vous pouvez utiliser les .

Vous devez posséder la licence suivante : (alcool inférieur à 18° pour la vente de nuit). Petite licence à emporter

À noter

Pour la vente d'alcools (moins de 18 dégrès) en journée, une suffit. La vente d'alcools forts est interdite quelle que soit l'heure. déclaration en mairie

Vous pouvez vendre de l'alcool à condition d'avoir suivi une spécifique. entre 22h et 8h du matin formation

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un , ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du . permis d'exploitation PVBAN

Le permis est . valable 10 ans

Il est en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. renouvelable

Elle a lieu dans un centre de . formation agréé

Elle dure environ (2,5 jours). 20 heures

Elle doit être réalisée en . présentiel

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

Services en ligne et formulaires

Le de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations. maire

Vous devez lui pour vendre de l'alcool. demander une autorisation

Où s'informer ?

Le maire peut donner jusqu'à pour une même association ou organisation. 5 autorisations par an

C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.

Attention

Sur une foire ou une fête, il est de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.). interdit

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Comment faire si...

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