Sainte-Anne
Hébergement - Restauration
Restauration
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Hébergement
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France -
Modèle de fiche individuelle de police
Legifrance
Pour en savoir plus
-
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie -
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt
Ministère chargé de l'économie -
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
- Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
- Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
- Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Comment faire si...