Sainte-Anne
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi
Cerfa 11351*04
L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2.
Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.
La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.
À noter
Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement est disponible ici .
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Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de la santé
