Sainte-Anne
Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ?
Carte grise
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Textes de référence
- Code de la route : article R322-3
Circulation en France avec un certificat provisoire d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
