Je crée une association
Si vous êtes , que vous avez un ou vous souhaitez , vous avez la possibilité de . au moins 2 personnes projet en commun organiser des activités créer une association
Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Nous vous guidons dans vos démarches.
Attention, pour créer une association en (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les sont . Alsace-Moselle règles différentes
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
-
Vous renseigner sur les par d'autres associations noms et sigles et acronymes déjà utilisés
-
Vérifier la envisagé disponibilité du nom
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour . protéger le nom choisi
Les d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner. statuts
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
-
Fonctionnement des instances dirigeantes
-
Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
-
Recouvrement des cotisations
-
(éventuellement) Mise en sommeil
À noter
vous pouvez également établir un pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association. règlement intérieur
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
-
d'un des membres Domicile
-
Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
La déclaration doit être faite par de l'association ou par une . l'un des membres chargé de l'administration personne mandatée
Elle peut être faite , ou . en ligne par courrier sur place
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Services en ligne et formulaires
-
Création d'une association (e-création)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAccessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
-
(s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations) Déclaration de la liste des associations membres
-
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice qui permet un traitement plus rapide du dossier. e-création
Où s'informer ?
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
-
(s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations) Déclaration de la liste des associations membres
-
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice qui permet un traitement plus rapide du dossier. e-création
Où s'informer ?
Vous devez vérifier sur internet la bonne au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée ). publication de la déclaration témoin de parution
Vous devez faire toutes les nécessaires. démarches d'immatriculation
Vous devez signaler les . recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
Vous pouvez soutenir les via différents dispositifs : bénévoles
-
Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant . l'agrément de service civique
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les applicables et adhérer, selon votre situation au ou au . conventions collectives chèque emploi associatif guichet unique du spectacle occasionnel
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
-
Recevoir des dons, donations et legs
-
Demander des subventions
-
Organiser une ou une manifestation similaire tombola
-
Organiser une brocante
-
Mener une activité commerciale
Attention
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un . commissaire aux comptes
En plus, les associations exerçant le culte, et recevant un . financement de l'étranger doivent le déclarer
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
-
(changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations) Changement dans l'administration de l'association d'aliénation
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
-
Vous renseigner sur les par d'autres associations noms, sigles et acronymes déjà utilisés
-
Vérifier la envisagé disponibilité du nom
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour . protéger le nom choisi
Les d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner. statuts
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
-
Fonctionnement des instances dirigeantes
-
Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
-
Recouvrement des cotisations
-
(éventuellement) Mise en sommeil
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
-
d'un des membres Domicile
-
Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
Vous devez déposer la au tribunal du lieu du siège. demande d'inscription au registre des associations
Vous devez signaler les s'il y a lieu. recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
Vous pouvez soutenir les via les dispositifs suivants : bénévoles
-
Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant . l'agrément de service civique
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les applicables et adhérer, selon votre situation, au ou au . conventions collectives chèque emploi associatif guichet unique du spectacle occasionnel
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
-
Recevoir des dons, donations et legs
-
Demander des subventions
-
Faire une ou une manifestation similaire tombola
-
Organiser une brocante
-
Mener une activité commerciale
Attention
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un . commissaire aux comptes
Vous devez déclarer les événements suivants :
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Création d'une association (e-création)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Création d'une association Cerfa n°13973*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Cerfa n°13971*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Cerfa n°13969*01
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Cerfa n°13970*01
Ministère chargé de l'intérieur
Comment faire si...