Sainte-Anne
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Cerfa 13973*04
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
