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Mai 2015

Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)

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Cerfa 13853*03

Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, , , quad...) pit-bike dirt bike

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1 déclaration. ère

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Ministère chargé de l'intérieur

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