Particuliers

Mai 2015

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*02)

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Cerfa 16277*02

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'économie

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Haut de page

M'inscrire à la newsletter