L'audit juridique consiste à s'assurer de la à l'ensemble de ses obligations légales. conformité de l'entreprise

Le professionnel du droit (avocat, notaire) en charge de l'audit juridique peut effectuer les missions suivantes :

• (bail, fournisseurs, clients, assurances) : les contrats respectent-ils le droit applicable ? Contiennent-ils des et des clauses d'exclusivité ? Risquent-ils d'être résiliés prochainement ? Analyser les contrats en cours clauses pénales

• : Quels sont les brevets, marques ou propriétés diverses de l'entreprise ? Bénéficie-t-elle d'une licence d'exploitation ? A-t-elle consenti des sur ses biens (gage, nantissement, hypothèque) ? Répertorier les droits et obligations sûretés

• : l'entreprise exerce-t-elle son activité en conformité avec les réglementations sanitaire, douanière, environnementale et en matière d'urbanisme ? Contrôler le respect de la réglementation

• : l'entreprise fait-elle l'objet d'une ou plusieurs actions en justice ? A-t-elle déjà été condamnée pénalement et pourquoi ? Vérifier les contentieux en cours

L'audit comptable et financier consiste à (bilans, comptes de résultat, besoins en fonds de roulement, trésorerie, etc.) pour mesurer l'état des finances de l'entreprise. étudier les documents et données comptables

La mission principale de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes en charge de cet audit est de répertorier les éléments suivants :

• L' correspond à l'ensemble des droits et des biens que possède l'entreprise. L'auditeur vérifie la présence des biens figurant au bilan comptable. actif

  On distingue destiné à servir l'entreprise de manière durable (fonds de commerce, droit de bail, titres de participation, mobiliers, matériels) et qui est mobilisable à court terme (créances, stocks, trésorerie). l'actif immobilisé l'actif circulant

• Le correspond à l'endettement global de l'entreprise à l'égard (apports en capital social, avances en compte courant d'associé) et à l'égard (emprunts, dettes fournisseurs, dettes fiscales, salaires du personnel). passif des associés des tiers

L'audit fiscal consiste à contrôler le (déclarations, paiements, etc.) et à anticiper les risques liés à un contrôle fiscal. respect par l'entreprise de ses obligations fiscales

L'avocat fiscaliste en charge de l'audit détermine les différentes taxes auxquelles l'entreprise est soumise : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), TVA, cotisations sociales, , participation sur les salaires, etc. contribution économique territoriale

À la fin de cet audit, le spécialiste peut proposer d'éventuelles optimisations fiscales qui permettraient à l'entreprise de réduire le montant de son imposition.

L'audit social consiste à vérifier la et à s'assurer que tous les droits des salariés ont été respectés (paiement des salaires, congés payés, respect des temps de pauses, etc.). régularité des contrats de travail

L'avocat en charge de l'audit, le plus souvent spécialisé en droit du travail, est également amené à examiner les points suivants :

• Respect des conventions collectives et accords d'entreprise

• Souscription de contrats de prévoyance ou d'assurance au profit des salariés (décès, invalidité, maladie)

• Politique des ressources humaines (recrutement, formation, gestion des compétences)

• Conformité aux obligations en matière hygiène et de sécurité

• Accidents du travail et contentieux en cours devant les prud'hommes.