Sainte-Anne
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Déclarations sociales
Cotisations et contributions
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Forfait social
- Versement mobilité
- Contribution patronale au dialogue social
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
Urssaf -
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Urssaf -
Attestation d'employeur pour la retraite progressive Cerfa n°13362*02
Caisse nationale d'assurance vieillesse -
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Cerfa n°12576*03
Ministère chargé du travail -
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Cerfa n°14090*02
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Ministère chargé des transports -
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Cerfa n°11504*01
Établissement national des invalides de la marine (Enim) -
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Cerfa n°12289*01
Ministère chargé de la mer et de la pêche -
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Cerfa n°12290*01
Ministère chargé des transports
Pour en savoir plus
-
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) -
Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France -
Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco -
Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
